La donation temporaire d’usufruit

Le principe

Le propriétaire d’un bien cède une partie de son droit de propriété. Il conserve le droits de vendre ou de donner le bien et confère à l’usufruitier le droit d’en user (l’habiter) ou d’en tirer des revenus (le louer) pendant une durée déterminée.
Cette donation temporaire d’usufruit est effectuée par acte notarié.
À l’échéance, le propriétaire retrouve la pleine propriété de son bien, sans formalités particulières.

Avantages pour le donateur

Il est libéré de toutes les charges attachées à son bien et à la jouissance ce dernier. Il ne paie plus que les grosses réparations.
Le bien dont il a cédé l’usufruit est exclu de son patrimoine et n’est pas pris en compte dans le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de l’impôt sur le revenu (IR).
Il entre pour sa valeur en pleine propriété dans le patrimoine du bénéficiaire de la donation.
Il est recommandé d’effectuer des simulations du calcul de l’impôt pour s’assurer que l’opération ne risque pas, en revanche, de désavantager l’usufruitier.

La donation temporaire d’usufruit peut porter sur un bien immobilier, des valeurs mobilières ou encore une somme d’argent.
Exemples de donations temporaires d’usufruit :

• Donation de l’usufruit d’un bien loué, à son enfant étudiant pendant la durée de ses études. L’enfant perçoit les loyers, ce qui évite aux parents de lui verser une pension.
• Donation temporaire de l’usufruit d’un portefeuille de parts de SCI ou SCPI à une association. Durant cinq ans par exemple, l’association bénéficiaire percevra tous les fruits de parts investies dans des SCI ou SCPI, parts qui, en contrepartie, disparaîtront du patrimoine du donateur assujetti à l’IFI.

Bon à savoir :

La donation temporaire d’usufruit est soumise aux droits d’enregistrement après application des abattements. Il est possible d’éviter le paiement de ces droits en attribuant une valeur d’usufruit inférieure au montant de l’abattement (100 000 € pour un enfant, 31 865 € pour un petit-enfant, par exemple.